La liste des commissions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie prévues à l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé comme donnant lieu à la prise en charge des frais de transport et de séjour est fixée comme suit :

- conseil scientifique ;

- commissions nationales des aides ;

- commissions régionales des aides ;

- commission des marchés.

Le remboursement des frais supportés par les membres de ces commissions dans l'exercice de leurs fonctions est effectué par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 modifié susvisé.