En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles Clouet, la délégation mentionnée aux articles 1er et 2 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

M. Jean-Pierre Rollion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au directeur du service de l'aviation civile de l'océan Indien ;

M. Jacques Lechner, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « surveillance et régulation » ;

M. Laurent Démoustier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de la division « surveillance et régulation ».