Arrêté du 22 juin 2004

Article 1

Créé le 4 juillet 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une enquête obligatoire sur les vacances par l'INSEE

Résumé. L'INSEE organise chaque année en octobre une enquête obligatoire sur les vacances auprès de 8 000 personnes pour mieux comprendre comment les Français passent leurs congés.
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur les vacances.
Cette enquête, qui représente la partie variable de l'enquête permanente sur les conditions de vie, se déroulera en octobre auprès de 8 000 personnes.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 juillet 2004