Arrêté du 22 juin 2004

Article 9

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Article 9

Les dominantes « voitures particulières », « véhicules industriels » et « cycles et motocycles » de l'arrêté du 30 août 1990 susvisé portant création du brevet d'études professionnelles « maintenance des véhicules automobiles » sont supprimées à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2005.
Les articles 8 et 9 de l'arrêté du 30 août 1990 précité sont abrogés à l'issue de la session 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les dominantes « voitures particulières », « véhicules industriels » et « cycles et motocycles » de l'arrêté du 30 août 1990 susvisé portant création du brevet d'études professionnelles « maintenance des véhicules automobiles » sont supprimées à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2005.
Les articles 8 et 9 de l'arrêté du 30 août 1990 précité sont abrogés à l'issue de la session 2005.

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