Arrêté du 22 juin 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un brevet d'études professionnelles « maintenance des véhicules et des matériels » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Il est créé un brevet d'études professionnelles « maintenance des véhicules et des matériels » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance