Arrêté du 22 juin 2004

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en cinq unités obligatoires et une unité facultative, qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 juillet 2004

Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en cinq unités obligatoires et une unité facultative, qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 juillet 2004

Source : Légifrance