Arrêté du 22 juin 2004

Article 1

Créé le 4 juillet 2004

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « préparation et réalisation d'ouvrages électriques » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 4 juillet 2004

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « préparation et réalisation d'ouvrages électriques » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.