Arrêté du 22 juin 2004

Article 2

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Article 2

Les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité sont fixées ainsi qu'il suit : 24 236 466,31 EUR :

  • régime général : 21 231 144,49 EUR ;
  • régime des salariés agricoles : 775 566,93 EUR ;
  • régime des exploitants agricoles : 959 764,05 EUR ;
  • régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 1 269 990,84 EUR.

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Les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité sont fixées ainsi qu'il suit : 24 236 466,31 EUR :

  • régime général : 21 231 144,49 EUR ;
  • régime des salariés agricoles : 775 566,93 EUR ;
  • régime des exploitants agricoles : 959 764,05 EUR ;
  • régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 1 269 990,84 EUR.

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