Est annulée sur 2004 une autorisation de programme de 39 532 330 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 22 juin 2004
Article 1
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Est annulée sur 2004 une autorisation de programme de 39 532 330 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.