JORF n°147 du 26 juin 2004

Article 1

Article 1

Est annulée sur 2004 une autorisation de programme de 39 532 330 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est annulée sur 2004 une autorisation de programme de 39 532 330 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.