Arrêté du 22 juin 2004

Article 7

Les correspondances entre les épreuves et unités de l'examen passé selon les dispositions des arrêtés du 8 mars 1991 portant création des certificats d'aptitude professionnelle « mécanicien en tracteurs et machines agricoles », « mécanicien d'engins de chantier de travaux publics », « mécanicien en matériels de parcs et jardins » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l'examen passé selon les dispositions des arrêtés du 8 mars 1991 est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Les correspondances entre les épreuves et unités de l'examen passé selon les dispositions des arrêtés du 8 mars 1991 portant création des certificats d'aptitude professionnelle « mécanicien en tracteurs et machines agricoles », « mécanicien d'engins de chantier de travaux publics », « mécanicien en matériels de parcs et jardins » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l'examen passé selon les dispositions des arrêtés du 8 mars 1991 est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.