JORF n°153 du 3 juillet 2004

Article 10

Article 10

La dernière session d'examen des certificats d'aptitude professionnelle « mécanicien en tracteurs et machines agricoles », « mécanicien d'engins de chantier de travaux publics », « mécanicien en matériels de parcs et jardins » créés par arrêté du 8 mars 1991 aura lieu en 2005. A l'issue de cette session d'examen, les arrêtés du 8 mars 1991 sont abrogés.


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Version 1

La dernière session d'examen des certificats d'aptitude professionnelle « mécanicien en tracteurs et machines agricoles », « mécanicien d'engins de chantier de travaux publics », « mécanicien en matériels de parcs et jardins » créés par arrêté du 8 mars 1991 aura lieu en 2005. A l'issue de cette session d'examen, les arrêtés du 8 mars 1991 sont abrogés.