JORF n°156 du 7 juillet 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 juin 2004, l'arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination des membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :
Dans la catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués, M. Michel Daviau devient titulaire, en remplacement de M. Gérard Urvois.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 juin 2004, l'arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination des membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :

Dans la catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués, M. Michel Daviau devient titulaire, en remplacement de M. Gérard Urvois.