JORF n°144 du 23 juin 2001

Art. 2. - Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police aux frontières et le préfet du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police aux frontières et le préfet du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.