Art. 1er. - L'unité de la police aux frontières de Perpignan-Rivesaltes de la direction départementale de la police aux frontières des Pyrénées-Orientales est fermée à compter du 2 juillet 2001.
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JORF n°144 du 23 juin 2001
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Art. 1er. - L'unité de la police aux frontières de Perpignan-Rivesaltes de la direction départementale de la police aux frontières des Pyrénées-Orientales est fermée à compter du 2 juillet 2001.