JORF n°159 du 11 juillet 2001

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 22 juin 2001, l'arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :

Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :

« Suppléant : M. Moujart (Michel), directeur général du centre hospitalier universitaire de Tours, en remplacement de M. Nicolle (Daniel), ex-directeur général du centre hospitalier universitaire d'Amiens. »

Est désignée pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentant des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires :

b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT :

« Titulaire : Mme Quillet (Christine), en remplacement de M. Guerra (Louis, Bernard). »


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 22 juin 2001, l'arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :

Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :

« Suppléant : M. Moujart (Michel), directeur général du centre hospitalier universitaire de Tours, en remplacement de M. Nicolle (Daniel), ex-directeur général du centre hospitalier universitaire d'Amiens. »

Est désignée pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentant des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires :

b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT :

« Titulaire : Mme Quillet (Christine), en remplacement de M. Guerra (Louis, Bernard). »