Art. 1er. - L'unité de la police aux frontières de Genève-Cornavin de la direction départementale de la police aux frontières de l'Ain est fermée à compter du 25 juin 2001.
1 version
JORF n°144 du 23 juin 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - L'unité de la police aux frontières de Genève-Cornavin de la direction départementale de la police aux frontières de l'Ain est fermée à compter du 25 juin 2001.