JORF n°152 du 2 juillet 2000

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juin 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 25 juillet 1979 modifié le 19 février 1997 à la coopérative interdépartementale des aviculteurs du bocage (CIAB), ZI du Stade, 85250 Saint-Fulgent, sous le numéro PH 79 180, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour sa production avicole et cunicole.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juin 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 25 juillet 1979 modifié le 19 février 1997 à la coopérative interdépartementale des aviculteurs du bocage (CIAB), ZI du Stade, 85250 Saint-Fulgent, sous le numéro PH 79 180, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour sa production avicole et cunicole.