Art. 10. - I. - L'activité radiologique des effluents liquides rejetés par l'établissement ne doit pas excéder les limites annuelles suivantes :

7 gigabecquerels pour l'ensemble des isotopes de l'uranium ;

0,1 gigabecquerel pour les transuraniens ;

3 gigabecquerels pour les produits de fission.

II. - L'activité (uranium et ses isotopes) des effluents, après traitement à la station de traitement du site, sera inférieure à 200 Bq/l.

III. - L'activité mensuelle des rejets sous forme liquide ne doit pas dépasser le sixième des limites annuelles correspondantes.