Art. 3. - I. - L'activité annuelle des effluents radioactifs gazeux rejetés par les installations nucléaires de base de l'établissement de Romans-sur-Isère ne doit pas dépasser :

0,2 gigabecquerel pour l'ensemble des isotopes de l'uranium ;

0,01 gigabecquerel pour les transuraniens ;

0,3 gigabecquerel pour les produits de fission.

II. - L'activité mensuelle des rejets d'effluents radioactifs gazeux ne doit pas dépasser le sixième des limites annuelles correspondantes.