Arrêté du 22 juin 2000

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Art. 6. - Les principales sources d'émission de substances chimiques, associées à des effluents radioactifs ou non, sont, après traitement éventuel, équipées de moyens de captage efficaces reliés aux cheminées explicitement identifiées dans le dossier joint à la demande d'autorisation susvisée. Pour mémoire, ces cheminées sont :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 173 du 28/07/20 0 page 11633 à 11639

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - Les principales sources d'émission de substances chimiques, associées à des effluents radioactifs ou non, sont, après traitement éventuel, équipées de moyens de captage efficaces reliés aux cheminées explicitement identifiées dans le dossier joint à la demande d'autorisation susvisée. Pour mémoire, ces cheminées sont :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 173 du 28/07/20 0 page 11633 à 11639

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