JORF n°154 du 5 juillet 2000

Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 113 345 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 113 345 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.