JORF n°160 du 12 juillet 2000

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 22 juin 2000, sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels :

En qualité de titulaire

M. Ricolfi (Bruno), en remplacement de M. Drot (Bernard).


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Version 1

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 22 juin 2000, sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels :

En qualité de titulaire

M. Ricolfi (Bruno), en remplacement de M. Drot (Bernard).