JORF n°277 du 30 novembre 2000

Association des producteurs et usagers

du marché de Moissac (AGMM) (Tarn-et-Garonne)

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, accordée par l'arrêté du 29 octobre 1997 à l'Association des producteurs et usagers du marché de Moissac (AGMM), dont le siège social est situé à Moissac (Tarn-et-Garonne), est étendue à la catégorie des fruits et légumes.

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 30 mars 2000.


Historique des versions

Version 1

Association des producteurs et usagers

du marché de Moissac (AGMM) (Tarn-et-Garonne)

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, accordée par l'arrêté du 29 octobre 1997 à l'Association des producteurs et usagers du marché de Moissac (AGMM), dont le siège social est situé à Moissac (Tarn-et-Garonne), est étendue à la catégorie des fruits et légumes.

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 30 mars 2000.