Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre 1er (Orthèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe au code 201D (« Orthèses élastiques de contention des membres ») est ainsi rédigée :
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JORF n°166 du 20 juillet 2000
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Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre 1er (Orthèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe au code 201D (« Orthèses élastiques de contention des membres ») est ainsi rédigée :