Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, au sein du service de santé des armées, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Exacardiovasc, mis en oeuvre par le service de pathologie cardio-vasculaire de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, dont les finalités principales sont la gestion des patients, des matériels utilisés et des résultats et diagnostics recueillis lors des examens (Holter, MAPA, Finapress, épreuve d'effort, échographie cardiaque, explorations cardiologiques).