Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms, sexe, date de naissance, adresse postale et téléphone) ;

- à la situation économique et financière (éléments de facturation, catégorie de patient) ;

- à la santé (médecin traitant, données biométriques, examens nature et date, opérateur, protocole, paramètres circulatoires, résultats d'examens et conclusions, pression artérielle, fréquence cardiaque, mesures ambulatoires, facteurs de risques traitement, numéro de cassette, paramètres des pacemakers).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à trente ans.