Art. 6. - L'arrêté du 1er février 1994 modifié habilitant le ministre des anciens combattants et victimes de guerre à instituer une régie de recettes et une régie d'avances auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, à Woippy (Moselle), et l'arrêté du 16 février 1994 instituant notamment une régie de recettes auprès de ce même centre sont abrogés.