JORF n°150 du 30 juin 2000

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 88 du 18 janvier 2000 susvisé à la convention collective de travail du 20 mars 1970 susvisée concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 88 du 18 janvier 2000 susvisé à la convention collective de travail du 20 mars 1970 susvisée concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.