JORF n°144 du 24 juin 1998

Art. 2. - Sont dispensés de la note de synthèse prévue à l'article 6 (1o) de l'arrêté du 29 janvier 1998 susvisé les titulaires d'un DEA en sciences juridiques ou politiques.


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Art. 2. - Sont dispensés de la note de synthèse prévue à l'article 6 (1o) de l'arrêté du 29 janvier 1998 susvisé les titulaires d'un DEA en sciences juridiques ou politiques.