JORF n°152 du 1 juillet 1995

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 juin 1995, M.
Dailland (Jean-Louis) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Chenal (Pierre), décédé.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 juin 1995, M.

Dailland (Jean-Louis) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Chenal (Pierre), décédé.