Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 1er février 1961 pris pour son application;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;
Vu l'arrêté du 24 juin 1991 portant homologation des circuits de vitesse Paul-Ricard, Le Castellet (Var);
Vu le procès-verbal établi lors de la visite du 7 juin 1995 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse;
Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de sa réunion le 20 juin 1995;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête:
Art. 1er. - Le circuit de vitesse du Castellet (Var), d'une longueur de 3,8 kilomètres, tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué pour tous les types de voitures et de motocyclettes, jusqu'au 10 juillet 1995 inclus.
1 version
Art. 2. - Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en courses et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
(1) Les plans peuvent être consultés au ministère de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques (sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris.
TABLEAUANNEXE
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 30/06/95 Page 9792
......................................................
1 version
LE CIRCUIT DE VITESSE DU CASTELLET (VAR),D'UNE LONGUEUR DE 3,8KM,TEL QU'IL EST DECRIT DANS LE PLAN DE MASSE CI-ANNEXE,EST HOMOLOGUE POUR TOUS LES TYPES DE VOITURES ET DE MOTOCYCLETTES,JUSQU'AU 10-07-1995 INCLUS.
LE NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PRENDRE LE DEPART DES EPREUVES EN COURSE ET AUX ESSAIS EST FIXE CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 22 juin 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-P. FAUGERE