JORF n°152 du 1 juillet 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1995, M. Souron (Jean-Claude) est nommé notaire à la résidence du Palais (Morbihan), office vacant.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1995, M. Souron (Jean-Claude) est nommé notaire à la résidence du Palais (Morbihan), office vacant.