JORF n°152 du 1 juillet 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1995:
La démission de M. Blondot (Gérard, Léon, Joseph), notaire à la résidence de Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire), est acceptée;
L'office de notaire dont était titulaire M. Blondot (Gérard, Léon, Joseph) à la résidence de Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire) est supprimé;
M. Reynold de Seresin (Olivier, Marie, Pierre), notaire à la résidence de Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1995:

La démission de M. Blondot (Gérard, Léon, Joseph), notaire à la résidence de Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire), est acceptée;

L'office de notaire dont était titulaire M. Blondot (Gérard, Léon, Joseph) à la résidence de Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire) est supprimé;

M. Reynold de Seresin (Olivier, Marie, Pierre), notaire à la résidence de Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.