JORF n°151 du 1 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1994, M. Leroux (Frédéric, Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Chaumont-en-Vexin (Oise), en remplacement de M.
Tilquin (Jean-Louis, André), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1994, M. Leroux (Frédéric, Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Chaumont-en-Vexin (Oise), en remplacement de M.

Tilquin (Jean-Louis, André), démissionnaire.