JORF n°151 du 1 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1994:
Mlle Rault (Chantal, Odile, Pierrette) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Tyran et Joël Douville, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Evreux (Eure).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Tyran et Joël Douville, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Jean-Pierre Tyran, Joël Douville et Chantal Rault, huissiers de justice associés >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1994:

Mlle Rault (Chantal, Odile, Pierrette) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Tyran et Joël Douville, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Evreux (Eure).

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Tyran et Joël Douville, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Jean-Pierre Tyran, Joël Douville et Chantal Rault, huissiers de justice associés >>.