JORF n°151 du 1 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1994, M. Espenon (René, Roger) est nommé huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère), en remplacement de M. Troussier (André,
Fernand, Adrien), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1994, M. Espenon (René, Roger) est nommé huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère), en remplacement de M. Troussier (André,

Fernand, Adrien), démissionnaire.