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ARRETE du 22 juin 1993

Article 1er

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Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 11 mars 1993 relatif à l'apprentissage conclu dans la branche du nettoyage.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1993

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Obligation de l'accord sur l'apprentissage dans le nettoyage

Résumé. Un accord sur l'apprentissage dans le secteur du nettoyage devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 11 mars 1993 relatif à l'apprentissage conclu dans la branche du nettoyage.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 1993

Source : Légifrance