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ARRETE du 22 juin 1993

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de l'avenant du 19 février 1993 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1993

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Obligation d'un nouvel accord pour les cabinets dentaires

Résumé. Un accord signé en février 1993 devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés des cabinets dentaires.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de l'avenant du 19 février 1993 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 1993

Source : Légifrance