Arrêté du 22 juin 1990

Article 2

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Article 2

Le comité scientifique consultatif a pour rôle d'assister la direction de la Météorologie nationale dans la définition et la mise en oeuvre de ses activités de recherche.

Il émet des avis et des recommandations sur les orientations, les programmes et les budgets de la Météorologie nationale en matière de recherche.

Le comité est tenu informé :

de la réalisation des programmes scientifiques ;

de l'exécution de l'exercice budgétaire ;

des moyens mis en oeuvre pour assurer l'évaluation et la diffusion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 juillet 1990

Le comité scientifique consultatif a pour rôle d'assister la direction de la Météorologie nationale dans la définition et la mise en oeuvre de ses activités de recherche.

Il émet des avis et des recommandations sur les orientations, les programmes et les budgets de la Météorologie nationale en matière de recherche.

Le comité est tenu informé :

  • de la réalisation des programmes scientifiques ;
  • de l'exécution de l'exercice budgétaire ;
  • des moyens mis en oeuvre pour assurer l'évaluation et la diffusion.

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En vigueur depuis le jeudi 19 juillet 1990

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