En vigueur depuis le 19 juillet 1990
Il est créé auprès de la direction de la Météorologie nationale un comité scientifique consultatif composé de douze membres.
Arrêté du 22 juin 1990
Il est créé auprès de la direction de la Météorologie nationale un comité scientifique consultatif composé de douze membres.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 juillet 1990
Il est créé auprès de la direction de la Météorologie nationale un comité scientifique consultatif composé de douze membres.
En vigueur depuis le jeudi 19 juillet 1990
Source : Légifrance