Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989 (cinq annexes), complétée par l'avenant du 27 juillet 1989 et un avenant Salaires du 21 février 1990 (deux barèmes annexes),

à l'exclusion:

- des rubriques 13.15, 13.16 et 54.03 figurant dans le champ d'application défini en annexe à la convention et mentionné à l'alinéa premier de l'article 1er de la convention;

- des termes <<De son côté l'employeur pourra se faire assister d'un représentant de la chambre syndicale patronale>> figurant à la fin du premier alinéa du pragraphe B Exercice des fonctions de l'article 12;

- des termes <<Le choix sera arrêté par le chef d'entreprise, après consultation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail>> figurant au septième alinéa de l'article 17;

- des termes <<à partir du cinquième mois de grossesse>> figurant au septième alinéa de l'article 25;

- du deuxième tiret de l'article 53.

Le deuxième alinéa de l'article 7 est étendu, sous réserve de l'application de l'article L. 412-2 du code du travail.

L'article 20 est étendu, sous réserve de l'application de l'article L.

321-14 du code du travail.

Le deuxième alinéa du point A Licenciement individuel de l'article 23 est étendu, sous réserve de l'application de l'article L.122-14 du code du travail.

L'article 24 est étendu, sous réserve de l'application de l'article L.

122-19 du code du travail.

Le sixième alinéa de l'article 25 est étendu, sous réserve de l'application de l'article L. 122-25-1 du code du travail.

L'article 32 est étendu, sous réserve de l'application de l'article L. 321-1 du code du travail.

L'article 35 est étendu, sous réserve de l'application de l'article L.

212-2-2 du code du travail.

L'article 42 est étendu, sous réserve de l'application de l'article R.143-2 du code du travail.

Le dernier alinéa du point B Indemnité de licenciement pour motif économique de l'article 51 est étendu, sous réserve de l'application des articles L.122-9, R. 122-1 et de la loi no78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé).

Les premier, troisième et sixième alinéas de l'article 55 sont étendus, sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 du code du travail.