En vigueur depuis le 19 juillet 1988
Les dépenses de personnel, d'habillement, d'armement, d'acquisition et d'assurance des véhicules nécessaires au fonctionnement de la brigade sont prises en charge par le Conseil supérieur de la pêche.
Arrêté du 22 juin 1988
Les dépenses de personnel, d'habillement, d'armement, d'acquisition et d'assurance des véhicules nécessaires au fonctionnement de la brigade sont prises en charge par le Conseil supérieur de la pêche.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 juillet 1988
Les dépenses de personnel, d'habillement, d'armement, d'acquisition et d'assurance des véhicules nécessaires au fonctionnement de la brigade sont prises en charge par le Conseil supérieur de la pêche.
En vigueur depuis le mardi 19 juillet 1988
Source : Légifrance