Arrêté du 22 juin 1988

Article 7

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Article 7

Les dépenses de personnel, d'habillement, d'armement, d'acquisition et d'assurance des véhicules nécessaires au fonctionnement de la brigade sont prises en charge par le Conseil supérieur de la pêche.

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En vigueur depuis le 19 juillet 1988

Les dépenses de personnel, d'habillement, d'armement, d'acquisition et d'assurance des véhicules nécessaires au fonctionnement de la brigade sont prises en charge par le Conseil supérieur de la pêche.

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En vigueur depuis le mardi 19 juillet 1988

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