Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'un nom dans le Journal officiel
Résumé. Un petit changement d'orthographe dans un nom a été corrigé dans le Journal officiel.
Rectificatif au Journal officiel n° 172 du 25 juillet 2026, texte n° 53 :
Au lieu de lire : « M. TONNANY », lire : « M. TONANNY ».