En vigueur depuis le 30 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté concernant les concours
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les règles des concours.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.