Arrêté du 22 juillet 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de Mme GOLHEN (Elisabeth, Sophie, Madeleine), ayant pour nom d'usage BRÉHÉLIN, notaire à la résidence de Candé (Maine-et-Loire), est acceptée.

Historique des versions

La démission de Mme GOLHEN (Elisabeth, Sophie, Madeleine), ayant pour nom d'usage BRÉHÉLIN, notaire à la résidence de Candé (Maine-et-Loire), est acceptée.