Arrêté du 22 juillet 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme DUPONT (Camille, Doris, Louise), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale PAX-MULLER et Céline WEIBEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Marlenheim (Bas-Rhin).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Camille Doris Louise Dupont est nommée notaire salariée dans un office à Marlenheim.

Mme DUPONT (Camille, Doris, Louise), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale PAX-MULLER et Céline WEIBEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Marlenheim (Bas-Rhin).

Historique des versions

Source : Légifrance