Arrêté du 22 juillet 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme PETIT (Auriane, Marine, Josepha) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Sébastien YARZABAL, Julien ETCHEVERS et Marie-Bénédicte COUSTOU-OSPITAL » à la résidence de Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Auriane Marine Josepha PETIT est nommée notaire salariée dans un office de notaires à Saint-Pée-sur-Nivelle.

Mme PETIT (Auriane, Marine, Josepha) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Sébastien YARZABAL, Julien ETCHEVERS et Marie-Bénédicte COUSTOU-OSPITAL » à la résidence de Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques).

Historique des versions

Source : Légifrance