Arrêté du 22 juillet 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté modifiant la liste des produits remboursables

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour ajouter de nouveaux produits remboursables pour les fauteuils roulants.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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