Arrêté du 22 juillet 2026

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des médicaments remboursables à l'hôpital

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursables à l'hôpital et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.