Arrêté du 22 juillet 2025

Article 4

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Article 4

Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 août 2025

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Responsabilité d'exécution par le Président du CNRS

Résumé. Le président du CNRS doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 août 2025

Source : Légifrance